Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 27
Le mardi 14 décembre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, *Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, *Di Nino, Doody, Downe, *Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, *Merchant, Milne, Moore, *Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Philippe Gigantès, ancien sénateur, décédé le 9 décembre 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2004-2005.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 10 300 $ Transports et communications 7 870 Autres dépenses 1 500 Total 19 670 $
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 6 800 $ Transports et communications — Autres dépenses 7 500 Total 14 300 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 4 000 $
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 21 500 $ Transports et communications 25 320 Autres dépenses 1 000 Total 47 820 $ (y compris des fonds pour participer aux conférences)
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 16 900 $ Transports et communications 5 000 Autres dépenses 500 Total 22 400 $
Langues officielles (législation)
Services professionnels et autres 7 000 $ Transports et communications 10 500 Autres dépenses 500 Total 18 000 $
Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 4 000 $
Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 6 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur de nouvelles questions concernant son mandat) —autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel)
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le deuxième rapport de ce Comité intitulé La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada.—Document parlementaire no 1/38-334S.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée— autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., au nom de l'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes)—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude sur la santé mentale—autorisation de se déplacer et d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente.—Document parlementaire no 1/38-335S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants)—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les obligations en matière de droits de la personne)).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude sur la Fonction publique fédérale—autorisation d'embaucher du personnel)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—étude sur une invitation au Ministre des Affaires indiennes et du Nord—autorisation d' embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quatrième rapport de ce Comité intitulé Le bien public et les actifs privés : Le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés.—Document parlementaire no 1/38-336S.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur les dons de charité—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada)).
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa visite au Congrès mexicain, tenue à Mexico (Mexique) du 8 au 10 novembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-337.
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant la visite agricole des cadres du Congrès américain, tenue à Calgary (Alberta) du 21 au 23 septembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-338.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis qui a assisté à l'Atlantica Prosperity Meeting des Chambres de commerce des provinces de l'Atlantique, tenu à Bangor (Maine) le 30 septembre et 1er octobre 2004.—Document parlementaire no 1/38-339.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 6 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après leur entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 1, 2 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998), établies le 29 novembre 2004 par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale, conformément à la Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. 1985, ch. F-7, par. 46(5). —Document parlementaire no 1/38-333.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 26 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (13 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (14 décembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (13 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (14 décembre).